Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site mis à disposition gratuitement par Mathieu Ferrini, ci-après désigné « le Fournisseur », destiné à permettre aux membres de l’association de créer des projets.

2. Mise à disposition du site

Le site est fourni « tel quel », sans aucune garantie, expresse ou implicite, de fonctionnement, de résultat, de disponibilité ou de conformité à un besoin particulier.

Le Fournisseur décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourra être fait du site par ses utilisateurs.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas en faire un usage détourné.

Sont notamment interdits :

• Toute violation de la législation en vigueur.
• Toute utilisation à des fins de prosélytisme religieux ou politique.
• Tout comportement ou contenu susceptible de nuire à l’intégrité, la sécurité ou la réputation du site ou de ses utilisateurs.

En cas de non-respect des présentes obligations, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou supprimer l’accès au site sans préavis ni justification.

4. Durée et résiliation

La mise à disposition du site est consentie pour une durée indéterminée.

Le Fournisseur se réserve la faculté de mettre fin à la mise à disposition du site à tout moment, sans avoir à fournir de justification, moyennant un préavis de trente (30) jours.

5. Responsabilité

Le Fournisseur n’est en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’usage qu’il fait du site.

6. Modifications des CGU

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.